Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT · Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SILOS ET INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE CEREALES,GRAINES,PRODUITS ALIMENTAIRES ET TOUS AUTRES PRODUITS ORGANIQUES DEGAGEANT LES POUSSIERES INFLAMMABLES AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT чл. ANNEXE ART. 23

Ventilation des cellules.

В силаОфициален текст

Si les cellules de stockage sont aérées ou ventilées, la vitesse du courant d'air à la surface du produit devra être inférieure à ... cm/s de manière à limiter les entraînements de poussières.

Le rejet à l'atmosphère de l'air utilisé pour l'aération ou la ventilation des cellules ne pourra se faire que sous réserve du respect des caractéristiques minimales de concentration en poussières énoncées à l'article 24.

Dans le cas contraire, l'air sera dépoussiéré et les rejets se feront dans les conditions prévues à l'article 24.

Commentaire :

La vitesse maximale du courant d'air à la surface du produit sera déterminée en fonction de la vitesse de sédimentation des poussières.